Authentification d’écrits ou de signatures
Mise en évidence de fraudes ou de faux en écritures
Identification d’auteurs d’écrits anonymes
Rapporter la vérité
Document authentique ou faux en écriture ?
Depuis des millénaires, la fraude semble inscrite au panthéon des comportements déloyaux. Contourner les règles, tricher, tromper, travestir, usurper, imiter dans le but d’obtenir un avantage… les raisons sont multiples et les faussaires nombreux.
Chacun peut être confronté à la problématique d’un document douteux… Peut-on le contester? La comparaison d’écritures et/ou signatures se donne pour objectif d’apporter des réponses sur l’authenticité d’un document et/ou d’en identifier l’auteur, en analysant tous les indices graphiques.
Votre signature a été imitée ? Un doute sur ce testament ?…
Dans une procédure amiable ou judiciaire, l’expertise cherche à contribuer objectivement à la « manifestation de la vérité » et éclairer sur l’origine d’un document.
A titre privé, elle suffit souvent à lever les doutes et éviter une procédure judiciaire. Dans le cas contraire, même si elle ne peut fonder à elle seule une décision de justice, elle reste une preuve pertinente devant une instance de justice.
Dans quels cas ?
- Testaments olographes
- Actes sous seing privé (Reconnaissance de dettes, bail, engagement…)
- Lettres anonymes (Menaces, diffamations…)
- Documents bancaires (Chèques, reçus…)
- Contrats (Assurance vie, demande de crédit, cession de parts sociales, vente…)
L’expertise privée devant une juridiction
L’authentification d’un document peut avoir une répercussion décisive dans une procédure judiciaire. Certaines pièces sont au cœur des oppositions.
Si elle est régulièrement versée aux débats, une expertise privée peut constituer un moyen de preuve utile et probant auprès d’un tribunal. L’opposabilité du rapport et l’attention portée aux conclusions de l’expertise restent toujours à l’appréciation du juge.
Pour qui ?
- Particuliers
- Avocats
- Notaires
- Magistrats
- Enquêteurs et détectives privés
- Compagnies d’assurances
- Organismes bancaires et financiers
- Entreprises
Article 970 du Code Civil
« Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est pas écrit en entier, daté et signé de la main du Testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme. »
Article 441-1 du Code Pénal
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. »